Petit compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2013

Dix-huit points étaient inscrits à l’ordre du jour, dont nous retiendrons les suivants :

Chaque trimestre, le maire informe le conseil des décisions qu’il a prises en vertu d’une délégation permanente du conseil que lui a accordé sa majorité en 2008, cette dernière ayant estimé qu’elle pouvait abandonner une part importance de sa souveraineté. Ainsi, le conseil n’est informé qu’a posteriori, des choix du maire, qui se traduisent par l’engagement de dépenses énormes. Ainsi, au cours du 3^e trimestre 2013, le maire a engagé plus de 1 500 000 € HT sans que le conseil ne soit, précisément, consulté ; total en baisse par rapport au trimestre précédent, où ce montant s’établissait à plus de 5 000 000 €.

Nous avons donné notre accord pour une installation de production et de stockage de produits alimentaires d’origine animale présentée par la Charcuterie de la Vallée de la Bruche – Festein d’Alsace dans le cadre de la consultation publique d’une telle implantation dans la zone d’activité de la communauté de communes. 80 emplois seront déployés.

Mais un des points importants de ce conseil était le bilan de la concertation portant sur la requalification du site de la Capucinière. Nous avons estimé (notre l’intervention peut être consultée ici) que cette concertation n’en était pas une. Selon ce bilan officiel, personne, mais vraiment personne, n’aurait suggéré la démolition de l’école suivie de l’installation de 126 places de stationnement en surface. Même pas nous, les sept membres du groupe Mieux Vivre Obernai, aurions proposé un tel aménagement ! Faut croire que notre maire ne lit même pas ses propres publications, car nous avons exposé notre projet, schéma à l’appui, dans le dernier journal municipal. La preuve est ainsi apportée du caractère pour le moins biaisé de cette pseudo-concertation.

Et quelle était donc la nécessité de faire arrêter par le conseil municipal les principes d’aménagement du site retenus par la majorité actuelle à quelques mois des prochaines élections, sinon celle de forcer la main au conseil municipal qui sera issu des urnes au printemps 2014 ?

Déclaration d’utilité publique devant aboutir à la suppression du passage à niveau de la rue Poincaré. C’est vrai que ce passage à niveau peut être qualifié de dangereux, mais il l’est sûrement moins que celui d’à côté, rue De-Lattre-de-Tassigny. C’est pourquoi nous demandons que l’on commence par aménager ce dernier en l’élargissant très rapidement.

Dans l’immédiat, rien ne s’oppose à la suppression du passage à niveau de la rue Poincaré : il suffirait de transformer le tronçon rue Gouraud/passage à niveau en impasse, avec remise en double sens de circulation. Mais le maire veut absolument exproprier les propriétaires de deux parcelles pour faire passer sa voie de « rabattement » qui serait branchée sur la rue De-Lattre-de-Tassigny, à quelques mètres du passage à niveau (non élargi) d’une part, sur l’espace aquatique L’O d’autre part. Nous avons donc refusé d’approuver cette déclaration d’utilité publique permettant les expropriations, d’autant plus que cette utilité publique reste à démontrer. Notre intervention peut se lire là.

De même, nous nous sommes abstenus d’approuver les subventions d’investissement de 1 538,21 € pour l’acquisition de matériel sportif par l’association SRO Gymnastique et basket et de 3 318,50 € au centre Arthur-Rimbaud pour l’acquisition d’un nouveau minibus. Nous avons décidé de nous abstenir d’approuver le versement de telles subventions aussi longtemps que la majorité maintiendra le principe de chiffrer aveuglement à 15 % ses subventions sans se préoccuper de l’utilité de ces dépenses. Au cas particulier, on ne peut que regretter qu’on nous oppose ce vieux principe de 15 % suite à une décision très ancienne et renouvelée le 18 octobre 1999 par le conseil municipal d’alors. Il est des circonstances où des subventions d’investissement devraient être supérieures à ces 15 % et donc tenir compte de l’intérêt général et social des investissements envisagés. Mais le logiciel de l’actuelle majorité ne permet pas ce genre de raisonnement.

Enfin, nous avons décidé de ne pas nous exprimer lors du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2014 Pour deux raisons simples. La première est que le maire n’a jamais retenu la moindre de nos nombreuses propositions exprimées les années passées ; ce n’est pas cette année qu’il commencerait ! Depuis 2008, il n’y a jamais eu de débat, le maire ne faisant même pas semblant de nous écouter tant il est persuadé que sa proposition de projet de budget pour l’année à venir est la seule possible, au centime d’euro près.

La seconde est que le vrai budget pour l’année 2014 sera définitivement arrêté par la prochaine majorité issue des élections municipales de mars 2014, et non pas par la majorité sortante.

Les autres points ne méritent pas de commentaires particuliers.