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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 12:31

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Question 1

Qui a bien pu écrire :

« Les 250 000 € que la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile versera chaque année, ..., au délégataire de service public, la Société ELLIPSE, représente la compensation financière complémentaire pour l'accueil des publics scolaires de notre territoire et des nageurs sportifs du Club des Dauphins. » ?

Réponse :

Bernard Fischer, maire d’Obernai et président de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, le 8 novembre 2010.

 

Question 2

Quel est le montant total de la subvention versée à la société ELLIPSE pour l’année 2011 ?

Réponse :

Selon le rapport de gestion présenté par ELLIPSE à la communauté de communes le 11 avril 2012 :

Rapport année 2011

réalisé

budget

écart

Subvention d’exploitation

315 000 €

250 000 €

26 %

 

Et on relève, dans le rapport rédigé par la communauté de commune à cette même date :

« Pour sa première année d’exploitation, et conformément au contrat de délégation de service public, la CCPO a versé 315 000 € de contribution forfaitaire à la SNC L’O pour les missions de service public exercés (sic) au sein de L’O Espace Aquatique ».

 

De plus, ces 315 000 € ne tiennent pas compte du « supplément » de 20 000 € dont le versement au titre de l’année 2011 a été décidé en décembre 2012. Ces 20 000 € sont sensés compenser le manque à gagner subit par l’exploitant du fait de la fermeture de L’O pendant 12 jours pour arrêt technique règlementaire, alors que le contrat signé avec ELLIPSE, « véritable spécialiste de la gestion des équipements aquatiques » comme le souligne l’article du magazine de la communauté de communes de décembre 2012, ne prévoyait que cinq jours. Pour un spécialiste, ça se pose là !

 

La bonne réponse est donc : 335 000 €, c’est à dire 85 000 € de plus que la subvention prévue au contrat !

 

Et nous n’oublions pas les 73 921 € versés en 2011 par la communauté de communes à l’exploitant de L’O pour l’entrée des scolaires, alors que la subvention annuelle couvre déjà l’accueil des scolaires ! La preuve sous la question 1 ci-dessus. Conclusion : ELLIPSE réussit à se faire payer deux fois l’accueil des scolaires !

 

Pour nous comme pour tous ceux qui savent calculer, 335 000 + 73 921 = 408 921 €

 

Question 3

En définitive, combien la communauté de communes débourse-t-elle pour L’O ?

Réponse :

Puisqu’il faut bien rembourser les emprunts pour 447 453 € chaque année, c’est en définitive un total de :

408 921 + 447 453 = 856 374 €

 

que la communauté de communes a dépensé, au titre de l’année 2011, pour L’O.

 

 

Et nous n’évoquons même pas le prix des pages de publicité parues dans les journaux municipaux, offertes à l’exploitant de L’O, et donc payées exclusivement par le contribuable obernois.

 

Décidément, elle nous coûte cher, très cher, trop cher, L’O.

 

 

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